Conditions générales d’utilisation

Le document suivant précise les modalités dans lesquelles l’Oeil du Web met à la disposition du public la plateforme, et les services associés, ainsi que les conditions auxquelles les utilisateurs sont soumis pour pouvoir accéder au site et aux services proposés.

Tout accès au site est soumis au respect des conditions ci-après. Pour le public, le simple fait d’accéder au site L’Oeil du Web, à l’adresse URL suivante oeilduweb.co, implique le respect de l’ensemble des conditions énoncées ci-après.

Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, aucune reproduction ni copie de ce site, même partielle, ne peut être faite sans accord préalable de l’éditeur.

Liens hypertextes

Le site Oeil du Web peut inclure des liens hypertextes redirigeant vers d’autres plateformes visibles sur la Toile. Les liens pointant vers ces dernières vous feront quitter le site.

Il est toutefois permis de créer un lien redirigeant vers la page Home de ce site. Inutile de demander l’autorisation expresse de l’éditeur. Et inversement, l’éditeur ne peut exiger aucune autorisation ou demande d’information préalable à l’administrateur d’un site qui désire établir un lien vers sa plateforme. Il est toutefois recommandé d’ouvrir une nouvelle fenêtre sur le navigateur pour afficher ce site. Et bien entendu, l’éditeur est libre d’exiger le retrait de tout lien qu’il juge non conforme.

Responsabilités

Les données publiées sur cette plateforme ou accessibles via cette plateforme émanent de sources jugées pertinentes. Cependant, il peut arriver que ces données comportent des incohérences ou des coquilles.

Une fois l’éditeur au fait de ces erreurs, il se réserve le droit d’apporter les modifications nécessaires.

Toutefois, assurez-vous de l’exactitude ou de la conformité des données publiées ou disponibles sur cette plateforme.

De plus, les données mises à disposition sur ce site peuvent faire l’objet de modification ou d’une actualisation à tout instant.

L’exploitation des données disponibles sur cette plateforme engage la responsabilité de l’utilisateur, qui devra donc assumer toutes les conséquences qui peuvent en découler, exonérant de fait la responsabilité de l’éditeur. Ce dernier ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque dommage qu’il soit causé par l’exploitation ou l’utilisation des données accessibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur met tout en œuvre afin de garantir l’accès au site, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, excepté en cas de force majeure ou à la suite d’un aléa rendant impossible cette tâche, et sous réserve des

éventuelles pannes et opérations de maintenance indispensables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et des services associés.

Ainsi, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente au site et aux services associés. Il ne peut en outre assurer des transmissions fiables ainsi que des performances élevées pour ce qui est du temps de réponse ou de la qualité de la bande passante. À noter qu’aucune assistance technique n’est proposée aux utilisateurs.

Par conséquent, la responsabilité de l’éditeur ne pourrait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à la plateforme ou d’interruption de services.

L’éditeur se réserve néanmoins le droit de suspendre tout ou partie des services proposés, sans notification préalable, et sans qu’il ne soit contraint de verser de quelconques indemnités.

Et l’utilisateur se doit d’accepter que l’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions et des éventuelles conséquences qui peuvent en découler.

Modification des CGU

La modification des présentes conditions d’utilisation peut intervenir à tout moment et sans préavis, à chaque fois que l’éditeur juge nécessaire de les adapter aux évolutions du site.

Règles d’usage d’Internet

Chaque utilisateur doit connaitre et accepter les caractéristiques et contraintes d’internet, et reconnaitre que :

– L’éditeur n’est responsable des services accessibles en ligne et n’exerce de ce fait aucun contrôle de quelque nature que ce soit sur les données échangées via son centre serveur.

– L’utilisateur doit reconnaitre que les informations circulant sur la Toile ne sont pas à l’abri d’éventuels détournements. La présence du logo Oeil du Web instaure une présomption simple de validité. Ainsi, l’utilisation de toute information jugée sensible ou confidentielle par l’internaute se fait à ses risques et périls.

– L’utilisateur doit reconnaitre que les informations échangées sur le Net sont soumises à des règles d’usage spécifiques ou protégées par un droit de propriété.

– L’utilisateur est seul responsable de l’exploitation des informations auxquelles il accède et gère sur Internet.

– L’utilisateur doit reconnaître que l’éditeur ne peut contrôler le contenu des services disponibles sur Internet.

Droit applicable

Le présent site ainsi que les modalités et les conditions d’utilisation sont soumis au droit français. Ainsi, en cas de contestation éventuelle, et après avoir épuisé toutes les voies de recours visant à une conciliation, les juridictions françaises seront seules compétentes pour statuer sur ce litige.

Pour toute question relative aux présentes dispositions, vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse suivante : [contactAToeilduweb.co].